mentions légales
Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://gaiaetsirius.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi
Présentation du site
Propriétaire du site : Gimenez Stéphanie, gérante de l’auto-entreprise Gaïa et Sirius.
Créatrice : Gimenez Stéphanie – Gaïa et Sirius
Identification de l’entreprise : Auto entreprise Gaïa et Sirius, SIREN : 527920417, RCS : 527 920 417 R.C.S. Albi – Adresse postale : 27 rue Angely Jourdes à Sainte-Croix (81150)
Directeur de la publication : Gimenez Stéphanie – Contact : gaiasirius81@gmail.com.
Hébergeur : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 – Téléphone : +1 855-774-4678
Délégué à la protection des données : Gimenez Stéphanie – gaiasirius81@gmail.com
Objet du site
Gaiaetsirius.com est un site vitrine. IL présente l’ensemble des informations concernant les activités de l’auto-entreprise Gaïa et Sirius.
Ces informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site gaiaetsirius.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Mme Gimenez Stéphanie s’efforce de fournir sur le site gaiaetsirius.com des informations aussi précise que possible. Néanmoins, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
La réflexologie ne se substitue pas à un traitement médical. Le réflexologue ne peut pas faire un diagnostic, modifier un traitement ou participer à une décision thérapeutique.
Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie ne peut être en aucun cas assimilée à des soins médicaux ou de kinésithérapie, mais à une technique de bien être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article L.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site gaiaetsirius.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs de ce site sont dont invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, le site gaiaetsirius.com est mis à jour régulièrement par Mme Gimenez Stéphanie. De fait, les mentions légales le sont également. Les utilisateurs du site gaiaetsirius.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mme Gimenez Stéphanie. Elle s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et les heures de l’intervention.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Gimenez Stéphanie, gérante de l’auto-entreprise Gaïa et Sirius est propriétaire des droits de propriété intellectuelle . Elle détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gimenez Stéphanie, gérante de l’auto entreprise Gaïa et Sirius.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Gimenez Stéphanie, gérante de l’auto entreprise Gaïa et Sirius ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://gaiaetsirius.com. Elle décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://gaiaetsirius.com.
Gimenez Stéphanie, gérante de l’auto entreprise Gaïa et Sirius s’engage à sécuriser au mieux le site https://gaiaetsirius.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Gimenez Stéphanie, gérante de l’auto entreprise Gaïa et Sirius se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
CNIL et gestion des données personnelles
Loi du 78-17 du 16 Janvier 1978
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://gaiaetsirius.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à la Délégué à la Protection des Données : Gimenez stéphanie – gaiasirius81@gmail.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez la page consacrée à la politique de confidentialité R.G.P.D
Liens hypertextes et cookies
Le site https://gaiaetsirius.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Il dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://gaiaetsirius.com.
La navigation sur le site https://gaiaetsirius.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Le refus d’installation de certains cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Lisez notre Politique de confidentialité, pour acceder à plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://gaiaetsirius.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d‘ALBI.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site gaiaetsirius.com
Informations personnelles : “informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent. ” (Art.4 de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978).